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Arrêté du 15 février 1984

MESURES DE LUTTE CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY

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LORSQUE L'EXISTENCE DE LA MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE EST ETABLIE PAR ISOLEMENT DU VIRUS,LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE PREND,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES SERVICES VETERINAIRES,UN ARRETE PORTANT DECLARATION D'INFECTION DE TOUT OU PARTIE DE L'EXPLOITATION.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-08-1977.

Arrêté du 15 février 1984