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ARRÊTÉ du 15 février 1980

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En vigueur depuis le 8 mars 1980

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Modification d'une convention collective en médecine du travail

Résumé. Un accord de 1979 modifie une convention collective pour les services de médecine du travail, et devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 les dispositions de l'accord du 15 octobre 1979 modifiant la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le samedi 8 mars 1980

ARRÊTÉ du 15 février 1980
Article 1