JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Arrêté du 15 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du concours pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire

Résumé Des concours pour devenir inspecteur de santé animale sont organisés en 2024, avec des dates et des règles pour s'inscrire et passer les épreuves.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 15 décembre 2023 :

I. - Est autorisée au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire.

II. - Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.

III. - Les inscriptions se feront par internet sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ du 4 janvier 2024 au 5 février 2024 à minuit (heure de Paris). La date limite de téléversement des pièces justificatives est fixée au 19 février 2024.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats pourront obtenir un dossier d'inscription sur demande écrite, en recommandé simple, au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

La date limite de retour des dossiers complets d'inscription est fixée au 19 février 2024 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.

Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

IV. - La date des épreuves écrites d'admissibilité est fixée au 21 mars 2024.

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 28 février 2024, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

Les candidats déclarés admissibles téléverseront leur dossier de présentation (concours externe) et leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) (concours interne et examen professionnel) dans leur espace candidat personnel accessible depuis le site internet du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : https://concours.agriculture.gouv.fr/.

La date limite de téléversement de ces dossiers de présentation et RAEP est fixée au 25 avril 2024, dernier délai.

Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris à partir du 10 juin 2024.

V. - Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.

Sa demande écrite doit être adressée au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 10 mai 2024 :

- soit par voie électronique, à l'adresse suivante : [email protected] ;

- soit par voie postale, à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

VI. - La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.