Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du bureau annexe de Bourg par TGGV
Résumé Le bureau annexe de Bourg, ouvert par TGGV, est fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2023, le bureau annexe de Bourg (Gironde) que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TGGV », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Libourne (Gironde), avait été autorisée à ouvrir par décision en date du 24 juillet 2012 est supprimé.
1 version