JORF n°0292 du 17 décembre 2023

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Nomination d'un expert de haut niveau pour le contrôle budgétaire et économique

Résumé Marc Davy est nommé pour vérifier les finances des écoles et centres de recherche pendant trois ans.

Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 15 décembre 2023, M. Marc DAVY, contrôleur général économique et financier de première classe, est nommé expert de haut niveau (groupe II), contrôleur d'organismes publics, auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.
Il est chargé du contrôle budgétaire, défini par les articles 220 à 229 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), ou du contrôle économique et financier dans le cadre dans le cadre du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, de plusieurs organismes de recherche, d'enseignement supérieur.


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Version 1

Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 15 décembre 2023, M. Marc DAVY, contrôleur général économique et financier de première classe, est nommé expert de haut niveau (groupe II), contrôleur d'organismes publics, auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.

Il est chargé du contrôle budgétaire, défini par les articles 220 à 229 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), ou du contrôle économique et financier dans le cadre dans le cadre du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, de plusieurs organismes de recherche, d'enseignement supérieur.