Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé Mme BERLOTTIER devient notaire salariée à Lyon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022, Mme BERLOTTIER (Véronique, Marie), épouse SEGURA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH » à la résidence de Lyon (Rhône).
1 version