Retour à la section

Annexe

Article suivant

Article 1

Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel au ministère de la défense

JORF n°0002 du 4 janvier 2022

ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DATALAB RECONVERSION

I.-Données relatives à l'identification des personnes
1° Civilité ;
2° Nom ;
3° Nom d'usage ;
4° Prénoms ;
5° Sexe ;
6° Date de naissance ;
7° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
8° Identifiants défense (matricule SAP, numéro Alliance, NID) ;
9° Numéro d'identification l'opérateur France Travail ;
10° Numéro de dossier de pension ;
11° Adresse électronique personnelle ;
12° Adresse personnelle ;
13° Numéro de téléphone personnel.
II.-Données professionnelles
1° Catégorie de grade (officier, sous-officier, militaire du rang, fonctionnaire de catégorie A/ B/ C) ;
2° Statut et type de contrat (militaire/ civil ; militaire contractuel/ de carrière ; hors ministère/ civil rattaché au ministère) ;
3° Dernier grade détenu ;
4° Armée ou service d'appartenance ;
5° Spécialité/ métier ;
6° Arme ;
7° Unité ;
8° Organisme d'administration (organisme gestionnaire, formation emploi) ;
9° Dernière affectation ;
10° Date d'entrée en service, date de départ, durée d'ancienneté ;
11° Date de radiation et de fin de contrat, motif de départ, motif de fin de contrat ;
12° Date de début et de fin de congé (maladie, invalidité, maternité, non-droit) ;
13° Dates de début et de fin du congé de reconversion ;
14° Date de début et de fin d'agrément dans la fonction publique ;
15° Type d'attestation (attestation de l'employeur, attestation de fin d'emploi, attestation d'employeur spécifique réserviste) ;
16° Attestation de l'employeur envoyée au centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage (oui/ non) ;
17° Classification de l'attestation de l'employeur (perte d'emploi volontaire ou involontaire).
III.-Informations d'ordre économique et financier
1° Situation du demandeur d'emploi auprès de l'opérateur France Travail (notamment attestation de l'employeur et nombre de jours ouverts permettant d'avoir droit au chômage) ;
2° Nombre de jours de différé d'indemnisation et motifs ;
3° Premier jour indemnisé ;
4° Types d'allocations, montants, durées et dates ;
5° Statut de l'indemnisation, motifs et dates ;
6° Taux de pension ;
7° Date d'attribution du titre de pension ;
8° Motif d'attribution du titre de pension ;
9° Numéro du titre de pension ;
10° Type d'indemnité perçue ;
11° Montant de l'indemnité perçue (IDV) ;
12° Périodes pour les indemnisations reçues.

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DATALAB RECONVERSION

I.-Données relatives à l'identification des personnes

1° Civilité ;

2° Nom ;

3° Nom d'usage ;

4° Prénoms ;

5° Sexe ;

6° Date de naissance ;

7° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

8° Identifiants défense (matricule SAP, numéro Alliance, NID) ;

9° Numéro d'identification l'opérateur France Travail ;

10° Numéro de dossier de pension ;

11° Adresse électronique personnelle ;

12° Adresse personnelle ;

13° Numéro de téléphone personnel.

II.-Données professionnelles

1° Catégorie de grade (officier, sous-officier, militaire du rang, fonctionnaire de catégorie A/ B/ C) ;

2° Statut et type de contrat (militaire/ civil ; militaire contractuel/ de carrière ; hors ministère/ civil rattaché au ministère) ;

3° Dernier grade détenu ;

4° Armée ou service d'appartenance ;

5° Spécialité/ métier ;

6° Arme ;

7° Unité ;

8° Organisme d'administration (organisme gestionnaire, formation emploi) ;

9° Dernière affectation ;

10° Date d'entrée en service, date de départ, durée d'ancienneté ;

11° Date de radiation et de fin de contrat, motif de départ, motif de fin de contrat ;

12° Date de début et de fin de congé (maladie, invalidité, maternité, non-droit) ;

13° Dates de début et de fin du congé de reconversion ;

14° Date de début et de fin d'agrément dans la fonction publique ;

15° Type d'attestation (attestation de l'employeur, attestation de fin d'emploi, attestation d'employeur spécifique réserviste) ;

16° Attestation de l'employeur envoyée au centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage (oui/ non) ;

17° Classification de l'attestation de l'employeur (perte d'emploi volontaire ou involontaire).

III.-Informations d'ordre économique et financier

1° Situation du demandeur d'emploi auprès de l'opérateur France Travail (notamment attestation de l'employeur et nombre de jours ouverts permettant d'avoir droit au chômage) ;

2° Nombre de jours de différé d'indemnisation et motifs ;

3° Premier jour indemnisé ;

4° Types d'allocations, montants, durées et dates ;

5° Statut de l'indemnisation, motifs et dates ;

6° Taux de pension ;

7° Date d'attribution du titre de pension ;

8° Motif d'attribution du titre de pension ;

9° Numéro du titre de pension ;

10° Type d'indemnité perçue ;

11° Montant de l'indemnité perçue (IDV) ;

12° Périodes pour les indemnisations reçues.