JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Arrêté du 15 décembre 2021

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 15 décembre 2021, l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » est modifié comme suit :
Au paragraphe « 4° a) En qualité de représentants du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) » :

- les mots : « M. Wilfried SILBERT (suppléant) » sont remplacés par les mots : « Mme Françoise PEYRE-TEKKOUK (suppléante) » ;

Au paragraphe « 4° c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) » :

- les mots : « M. Raphaël GANS (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Catherine KERNEUR (titulaire) » ;
- les mots : « Mme Catherine KERNEUR (suppléante) » sont remplacés par les mots : « M. Raphaël GANS (suppléant) » ;

Après le 5° e) sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« f) Sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) :
« Mme Carine RADIAN (titulaire) ».