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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la Commission professionnelle consultative Arts, spectacles et médias
Résumé Deux nouvelles personnes rejoignent une commission grâce à la proposition d'un conseil pour les personnes handicapées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 15 décembre 2021, l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » est modifié comme suit :
Le paragraphe 5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« e) Sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) :
« M. Vincent LOCHMANN (titulaire) ».
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