Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté portant sur le renouvellement de mandats d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Résumé Le ministre de la justice a remplacé Nathalie LECOURTOIS par Maryline LECOURTOIS comme assesseure au tribunal de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2021, l'arrêté du 1er décembre 2021 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon est ainsi modifié :
Au lieu de : « Nathalie LECOURTOIS », lire : « Maryline LECOURTOIS ».
1 version