Article 3
Les annexes 1, 1 bis, 7a et 8 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 7, 8, 10 et 12 du présent arrêté.
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JORF n°0307 du 20 décembre 2020
Article 3
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Version 2
Les annexes 1, 1 bis, 7a et 8 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 7, 8, 10 et 12 du présent arrêté.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021
Les annexes 1, 1bis, 2, 7a, 7b, 8 et 10 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du présent arrêté.