JORF n°0301 du 27 décembre 2017

ANNEXE
LISTE DES COMMUNES PRÉVUES PAR L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Amiens.
Besançon.
Châlons-en-Champagne.
Clermont-Ferrand.
Dijon.
Limoges.
Nancy.


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ANNEXE

LISTE DES COMMUNES PRÉVUES PAR L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Amiens.

Besançon.

Châlons-en-Champagne.

Clermont-Ferrand.

Dijon.

Limoges.

Nancy.