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JORF n°0301 du 28 décembre 2016

  1. Informations attributaires à fournir (cf. article 16 de l'arrêté multifluide et § 3.1 du guide SIG)

a. Attributs attachés à l'ensemble d'une canalisation (ou d'un réseau) et non modifiables dans les segments :

  1. Nom du transporteur ;
  2. Catégorie de fluide : gaz naturel ou assimilé, hydrocarbure, produit chimique ;
  3. Phase du produit tel que transporté : gazeux, liquide, liquéfié ;
  4. Nature du fluide : liste fermée (gaz naturel, essence…).
    b. Attributs attachés à chacun des segments homogènes en termes de largeur de SUP, ou communs à l'ensemble d'une canalisation :
  5. Identifiant attribué à la canalisation ou au segment dans le SIG et dans l'étude de dangers (EDD) ;
  6. Désignation donnée à la canalisation ou au segment par le transporteur (même si cette donnée est « facultative », il est fortement conseillé de la fournir pour une meilleure lisibilité des arrêtés préfectoraux de SUP) ;
  7. Diamètre nominal (DN) maximal, en équivalent mm ;
  8. Pression maximale en service (PMS administrative, retenue dans les EDD pour calculer les distances d'effets) ;
  9. Année de pose (1) ;
  10. Incertitude maximale de positionnement x, y du tracé de la canalisation au sens de la réglementation DT-DICT (classe de précision A, B ou C) (2) ;
  11. Distances d'effets des phénomènes accidentels (arrondies aux 5 mètres supérieurs pour toute valeur inférieure à 5 m ou supérieure à 15 m) :

- PEL « sans éloignement » du scénario majorant (projet de SUP 1) (3) ;
- PEL « avec éloignement » du scénario réduit (projet de SUP 2) (4) ;
- ELS « avec éloignement » du scénario réduit (projet de SUP 3) ;

  1. Mode d'implantation : enterré, aérien, installation annexe ;
  2. Coefficient de sécurité réglementaire (ex-catégorie d'emplacement) : A, B, C ;
  3. Coefficient de sécurité réel : A, B, C ;
  4. Matériau ;
  5. Epaisseur ;
  6. Profondeur nominale de pose ;
  7. Température ;
  8. Existence ou projet de mesure compensatoire : oui (en place), non (en projet ou non prévues par l'EDD).

Nota 4. - Les attributs prévus aux points 9 à 15 ne figureront pas dans la base agrégée gérée par le service national de gestion des SUP.

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2. Informations attributaires à fournir (cf. article 16 de l'arrêté multifluide et § 3.1 du guide SIG)

a. Attributs attachés à l'ensemble d'une canalisation (ou d'un réseau) et non modifiables dans les segments :

1. Nom du transporteur ;

2. Catégorie de fluide : gaz naturel ou assimilé, hydrocarbure, produit chimique ;

3. Phase du produit tel que transporté : gazeux, liquide, liquéfié ;

4. Nature du fluide : liste fermée (gaz naturel, essence…).

b. Attributs attachés à chacun des segments homogènes en termes de largeur de SUP, ou communs à l'ensemble d'une canalisation :

1. Identifiant attribué à la canalisation ou au segment dans le SIG et dans l'étude de dangers (EDD) ;

2. Désignation donnée à la canalisation ou au segment par le transporteur (même si cette donnée est « facultative », il est fortement conseillé de la fournir pour une meilleure lisibilité des arrêtés préfectoraux de SUP) ;

3. Diamètre nominal (DN) maximal, en équivalent mm ;

4. Pression maximale en service (PMS administrative, retenue dans les EDD pour calculer les distances d'effets) ;

5. Année de pose (1) ;

6. Incertitude maximale de positionnement x, y du tracé de la canalisation au sens de la réglementation DT-DICT (classe de précision A, B ou C) (2) ;

7. Distances d'effets des phénomènes accidentels (arrondies aux 5 mètres supérieurs pour toute valeur inférieure à 5 m ou supérieure à 15 m) :

- PEL « sans éloignement » du scénario majorant (projet de SUP 1) (3) ;

- PEL « avec éloignement » du scénario réduit (projet de SUP 2) (4) ;

- ELS « avec éloignement » du scénario réduit (projet de SUP 3) ;

8. Mode d'implantation : enterré, aérien, installation annexe ;

9. Coefficient de sécurité réglementaire (ex-catégorie d'emplacement) : A, B, C ;

10. Coefficient de sécurité réel : A, B, C ;

11. Matériau ;

12. Epaisseur ;

13. Profondeur nominale de pose ;

14. Température ;

15. Existence ou projet de mesure compensatoire : oui (en place), non (en projet ou non prévues par l'EDD).

Nota 4. - Les attributs prévus aux points 9 à 15 ne figureront pas dans la base agrégée gérée par le service national de gestion des SUP.