JORF n°0296 du 23 décembre 2014

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 15 décembre 2014, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2015 :
Remplacer : « 13 500 € : régie d'Abu Dhabi » par « 8 000 € : régie d'Abu Dhabi » ; « 11 500 € : régie d'Ankara » par « 8 000 € : régie d'Ankara » ; « 14 000 € : régie d'Athènes » par « 10 000 € : régie d'Athènes » ; « 2 500 € : régie de Budapest » par « 2 000 € : régie de Budapest » ; « 10 000 € : régie de Buenos Aires » par « 5 000 € : régie de Buenos Aires » ; « 9 000 € : régie de Guatemala City » par « 6 000 € : régie de Guatemala City » ; « 4 000 € : régie de Kuala Lumpur » par « 2 500 € : régie de Kuala Lumpur » ; « 5 000 € : régie de La Haye » par « 2 500 € : régie de La Haye » ; « 15 000 € : régie de Londres » par « 10 000 € : régie de Londres » ; « 15 000 € : régie de New Delhi » par « 12 000 € : régie de New Delhi » ; « 20 000 € : régie d'Ottawa » par « 13 500 € : régie d'Ottawa » ; « 20 000 € : régie de Pékin » par « 10 000 € : régie de Pékin » ; « 5 000 € : régie de Prague » par « 2 500 € : régie de Prague » ; « 8 000 € : régie de Santiago du Chili » par « 5 000 € : régie de Santiago du Chili » ; « 12 000 € : régie de Singapour » par « 8 000 € : régie de Singapour » et « 15 000 € : régie de Tokyo » par « 10 000 € : régie de Tokyo ».
Les termes : « 4 700 € : régie de Copenhague » et « 3 000 € : régie de Lisbonne » sont supprimés.