Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre des sports en date du 15 décembre 2011, la date des élections des représentants des personnels aux commissions suivantes est fixée au jeudi 1er mars 2012 :
― la commission administrative paritaire compétente pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;
― la commission paritaire compétente pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
― la commission d'évaluation technique et pédagogique des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine sport ;
― la commission d'évaluation technique et pédagogique des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine jeunesse.