Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 décembre 2010

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 décembre 2010, M. CHAUMONT (Philippe, Albert, Dieudonné) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc GRANGE, Claude BAURUEL-NOUZILLE et Laurent MOMPERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée).

Historique des versions