JORF n°0297 du 23 décembre 2010

Arrêté du 15 décembre 2010

Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 2010, édition électronique, texte n° 24, et édition papier :
Page 22455, annexe III, dans le titre de la 1re colonne du tableau :
Au lieu de : « Compensation démographique maladie », lire : « Compensations bilatérales maladie » ;
Annexe IV, pages 22455 et 22456, dans le titre de la 1re colonne du tableau :
Au lieu de : « Compensation démographique maladie », lire : « Compensation démographique vieillesse » ;
Page 22456, annexe V, dans le titre de la 1re colonne du tableau :
Au lieu de : « Compensation démographique maladie », lire : « Compensation spécifique vieillesse » ;
Même tableau, 4e colonne, 9e ligne :
Au lieu de : « ― 088 067 », lire : « ― 3 088 067 ».