JORF n°0295 du 21 décembre 2010

Article Annexe I

Article Annexe I

Banque de France : Caisse de retraite de la Banque de France.

CANSSM : Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.

CNAMTS : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

CNAVTS : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

CNAVPL : Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

CNBF : Caisse nationale des barreaux français.

CNMSS : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.

CNIEG : Caisse nationale des industries électriques et gazières.

ENIM : Etablissement national des invalides de la marine.

CCMSA - Exploitants : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Régime des exploitants agricoles.

Etat : Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.

FSPOEIE : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

RATP : Régime d'assurance maladie de la Régie autonome des transports parisiens.

CRP RATP : Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

CNRSI - AM : Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance maladie et maternité.

CNRSI - AVA : Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse artisanale.

CNRSI - AVIC : Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.

CCMSA - Salariés : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Régime des salariés agricoles

SEITA : Régime d'assurance vieillesse de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.

CPRP SNCF : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.


Historique des versions

Version 1

Banque de France : Caisse de retraite de la Banque de France.

CANSSM : Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.

CNAMTS : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

CNAVTS : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

CNAVPL : Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

CNBF : Caisse nationale des barreaux français.

CNMSS : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.

CNIEG : Caisse nationale des industries électriques et gazières.

ENIM : Etablissement national des invalides de la marine.

CCMSA - Exploitants : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Régime des exploitants agricoles.

Etat : Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.

FSPOEIE : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

RATP : Régime d'assurance maladie de la Régie autonome des transports parisiens.

CRP RATP : Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

CNRSI - AM : Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance maladie et maternité.

CNRSI - AVA : Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse artisanale.

CNRSI - AVIC : Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.

CCMSA - Salariés : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Régime des salariés agricoles

SEITA : Régime d'assurance vieillesse de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.

CPRP SNCF : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.