JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 2

Article 2

Les résultats des analyses figurent dans un rapport, dont une version est établie en langue française, portant le logotype de l'organisme d'accréditation mentionné à l'article R. 4724-1 du code du travail ou une référence textuelle à l'accréditation.


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Version 1

Les résultats des analyses figurent dans un rapport, dont une version est établie en langue française, portant le logotype de l'organisme d'accréditation mentionné à l'article R. 4724-1 du code du travail ou une référence textuelle à l'accréditation.