JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 1

Article 1

Les laboratoires effectuant les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail sont accrédités sur la base du respect d'un référentiel d'accréditation comportant la norme NF EN ISO 15189 : 2012.

Ils doivent en outre être accrédités sur la base des exigences du présent arrêté.


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Version 2

Les laboratoires effectuant les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail sont accrédités sur la base du respect d'un référentiel d'accréditation comportant la norme NF EN ISO 15189 : 2012.

Ils doivent en outre être accrédités sur la base des exigences du présent arrêté.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2012

Les laboratoires effectuant les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail sont accrédités sur la base du respect d'un référentiel d'accréditation comportant la norme NF EN ISO 15189 « Laboratoires d'analyses de biologie médicale. Exigences particulières concernant la qualité et la compétence. ― Août 2007 ».

Ils doivent en outre être accrédités sur la base des exigences du présent arrêté.