JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Arrêté du 15 décembre 2009

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 décembre 2009 :
A compter du 1er janvier 2010, les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après :
Au tribunal administratif de Melun :
Mme Thibau-Lévêque (Fabienne).
Au tribunal administratif de Toulouse :
Mme Carthé-Mazères (Isabelle).
A compter du 1er janvier 2010, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après :
Au tribunal administratif de Melun :
M. Donnart (Eric).
Au tribunal administratif de Toulouse :
M. Clément (Jean-Paul).