JORF n°2 du 3 janvier 2007

Article 7

Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ spéléologie ” sont conformes à la clause G de l'annexe II-21 du code du sport et aux dispositions 2.4 de l'annexe II-2-1 du code du sport.


Historique des versions

Version 3

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive mention spéléologie sont conformes à la clause G de l'annexe II-21 du code du sport et aux dispositions 2.4 de l'annexe II-2-1 du code du sport.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 26 juin 2016

Les candidats souhaitant obtenir par la voie de la validation des acquis de l'expérience le diplôme mentionné à l'article 1er doivent conformément à l'article R. 212-10 du code du sport satisfaire à l'exigence préalable à l'entrée en formation fixée à l'article 3 et avoir suivi avec succès le programme de formation de l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer la spéléologie en sécurité ".

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 3 janvier 2007

Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " spéléologie ", peut être obtenu en totalité par la voie de la validation des acquis de l'expérience par les candidats qui auront suivi la partie de formation relative à l'unité capitalisable 4 " être capable d'encadrer la spéléologie en sécurité ".

Cette condition ne s'impose pas aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " spéléologie " ou du diplôme d'instructeur de spéléologie délivré par la Fédération française de spéléologie.