Article 1
Il est créé un service à compétence nationale, dénommé "Armement des phares et balises", rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
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JORF n°297 du 23 décembre 2006
Article 1
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Version 2
Il est créé un service à compétence nationale, dénommé "Armement des phares et balises", rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007
Il est créé un service à compétence nationale, dénommé "Armement des phares et balises", rattaché au directeur des affaires maritimes.