Article 2
Au titre de la récolte 2005 pour les appellations d'origine contrôlées citées ci-après, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un « VSI » supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, mais contenu toutefois dans les limites telles que fixées ci-après :
- pour les appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône Villages » non suivi d'un nom géographique (vins rouges et rosés), « Crozes Hermitage », dans la limite de 4 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
- pour les appellations d'origine contrôlées « Pouilly Fuissé », « Pouilly Fuissé » + climats, « Pouilly Loché », « Pouilly Loché » + climats, « Pouilly Vinzelles », « Pouilly Vinzelles » + climats, « Beaujolais » (vins rouges et rosés), « Beaujolais supérieur », « Beaujolais Villages » (vins rouges et rosés), « Beaujolais » suivi du nom de commune (vins rouges et rosés), « Chiroubles », « Chiroubles » + climats, « Fleurie », « Fleurie » + climats, « Moulin à Vent », « Moulin à Vent » + climats, « Chinon », « Touraine », « Hermitage » (non suivi de la mention « vin de paille »), dans la limite de 5 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
- pour les appellations d'origine contrôlées « Fronton », « Côtes du Rhône » (vins rouges et rosés), dans la limite de 6 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
- pour les appellations d'origine contrôlées « Muscadet » (non suivie de la mention « sur lie »), « Gaillac » (vins rouges rosés), dans la limite de 7 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
- pour les appellations d'origine contrôlées « Mercurey », « Mercurey 1er cru », « Régnié », dans la limite de 8 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
- pour les appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chénas » + climat, « Côte de Brouilly », « Côte de Brouilly » + climat, « Juliénas », « Juliénas » + climat, « Morgon », « Morgon » + climat, « Saint-Amour », « Saint-Amour » + climat, dans la limite de 9 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours.
1 version