JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 7

Article 7

Le jury, commun aux concours mentionnés aux articles 2, 3 et 4, est composé d'au moins cinq membres désignés par arrêté du ministre chargé de la culture.


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Version 1

Le jury, commun aux concours mentionnés aux articles 2, 3 et 4, est composé d'au moins cinq membres désignés par arrêté du ministre chargé de la culture.