JORF n°293 du 18 décembre 1999

Arrêté du 15 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 décembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Croix-Rouge française », dont le siège est à Paris (16e).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.