JORF n°298 du 24 décembre 1998

Arrêté du 15 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1998 :

La démission de M. Place (Daniel, Louis), huissier de justice à la résidence de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), est acceptée ;

La société civile professionnelle Daniel Place et Virginie Moulin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), en remplacement de M. Place (Daniel, Louis) ;

M. Place (Daniel, Louis) et Mlle Moulin (Virginie, Francine, Bernadette) sont nommés huissiers de justice associés.