JORF n°297 du 23 décembre 1997

Arrêté du 15 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1997 :

Mme Cugnez (Marceline, Suzanne), épouse Schobing, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Lussiaud et Patrick Peter, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs) ;

Le retrait de M. Peter (Patrick, Emile, Georges), notaire associé, membre de la société Thierry Lussiaud et Patrick Peter, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Thierry Lussiaud et Patrick Peter, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Lussiaud et Marceline Schobing-Cugnez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».