JORF n°302 du 30 décembre 1997

Arrêté du 15 décembre 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 1997 et à compter de cette même date, le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale du ministère de la défense (direction de l'administration générale) est fixé à 3 950 000 F.

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 10 septembre 1996 relatif à la régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense placée auprès de la direction de l'administration générale sont abrogées.