JORF n°297 du 23 décembre 1994

Arrêté du 15 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 1994, Mme Dorland-Clauzel (Claire), administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget à compter du 1er janvier 1995.