JORF n°297 du 23 décembre 1994

Arrêté du 15 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la coopération en date du 15 décembre 1994,
M. Mouline (Jean-Jacques), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la période du 1er février 1994 au 30 juillet 1994 inclus, au titre de la mobilité.