Art. 2. - Le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°56 du 8 mars 1994
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Art. 2. - Le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.