JORF n°201 du 31 août 1994

Arrêté du 15 décembre 1993

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 15 décembre 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1993 sont augmentées de la somme nette de 1 365 729 F (décision modificative no 2).