JORF n°64 du 17 mars 1994

Arrêté du 15 décembre 1993

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 décembre 1993, le budget pour 1993 de l'école d'architecture de Toulouse, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 4 633 683 F, est fixé en dépenses à 5 123 560 F et en recettes à 5 023 560 F.
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 100 000 F.