JORF n°300 du 26 décembre 1992
Arrêté du 15 décembre 1992
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT):
TITULAIRE: MME. REFFET CHRISTINE,EN REMPLACEMENT DU M. DUFOUR JEAN-PIERRE;
SUPPLEANT: M. LASSERON JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEFEVRE MICHEL.