JORF n°300 du 26 décembre 1992
Arrêté du 15 décembre 1992
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT):
TITULAIRES: MM. MASSON JEAN-RENE ET DANTIN GERARD,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME. NOTAT NICOLE ET DE M. JACQUIER JEAN-PAUL.
SUPPLEANTS: MME. REFFET CHRISTINE,MM. FELLINGER GEORGES ET DESPIERRES GERARD,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LE BOUTER GAETAN,LEFEVRE MICHEL ET DUFOUR JEAN-PIERRE.