Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 décembre 1989
FIXANT LE TAUX DE LA REMUNERATION DES COURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE PROFESSES DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TAUX DES INDEMNITES HORAIRES: UN QUARANTIEME DU TAUX ANNUEL FIXE A L'ART. 2 DU DECRET 501253 DU 06-10-1950.
TAUX DE VACATION HORAIRE: 65FRS.
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 89883 DU 11-12-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Arrêté du 15 décembre 1989