JORF n°8 du 10 janvier 1990

Arrêté du 15 décembre 1989

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 15 décembre 1989, M. Marty (Christian) est titularisé dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 14 novembre 1989.