JORF n°55 du 6 mars 1990

Arrêté du 15 décembre 1989

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 15 décembre 1989, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national des lettres pour 1990 sont arrêtées à la somme nette de 127810398 F.