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Arrêté du 15 décembre 1978
APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES INSTITUE PAR LE DECRET 78351 DU 14-03-1978
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RECT.090279 P1315
Arrêté du 15 décembre 1978
Modifié parArrêté du 6 mai 1981Arrêté du 30 novembre 1984Arrêté du 5 février 1986Décret n°86-267 du 18 février 1986ARRETEARRETE