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Annexe

JORF n°0094 du 21 avril 2024

Arrêté du 15 avril 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux

Résumé Une zone interdite est créée près de Villers-Bretonneux les 24 et 25 avril 2024.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 24 avril 2024 au 25 avril 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme) identifiée ZIT ANZAC Day.

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Article 2

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé Cet article dit comment utiliser une zone interdite temporaire et ce que vous devez savoir à son sujet.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Diffusion des dispositions de l'arrêté aéronautique

Résumé Les règles de cet arrêté sont annoncées aux pilotes et aux contrôleurs aériens.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

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Désignation de l'autorité chargée de l'exécution

Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, et il sera publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 15 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun