JORF n°0091 du 18 avril 2024

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TARIFS DES FORFAITS DE PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Résumé Le coût du prélèvement d'organes dépend des organes pris et de l'état du donneur.

ANNEXE VIII
TARIFS DES FORFAITS DE PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES « PO » DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

|CODE| DESCRIPTION DU PRÉLÈVEMENT | TARIF | |----|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------| |PO 1| Prélèvements du ou des reins et/ou du foie sur une personne en état de mort encéphalique |6 381,51| |PO 2|Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du /ou des poumons et/ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes sur une personne en état de mort encéphalique.|9 693,94| |PO 3| Autres prélèvements d'organes sur une personne en état de mort encéphalique. |7 674,95| |PO 4| Prélèvement(s) d'organe(s) sur une personne décédée après arrêt circulatoire |8 934,13| |PO 5| Prélèvement de rein(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire | 457,56 | |PO 6| Prélèvement du foie sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire | 457,56 | |PO 7| Prélèvement de poumon(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire | 583,39 | |PO 8| Prélèvement de cœur ou du bloc « cœur poumon » sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire | 549,08 | |PO 9| Prélèvement de pancréas sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire | 686,34 | |PO A| Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins sur une personne en état de mort encéphalique | 913,44 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE VIII

TARIFS DES FORFAITS DE PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES « PO » DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

CODE

DESCRIPTION DU PRÉLÈVEMENT

TARIF

PO 1

Prélèvements du ou des reins et/ou du foie sur une personne en état de mort encéphalique

6 381,51

PO 2

Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du /ou des poumons et/ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes sur une personne en état de mort encéphalique.

9 693,94

PO 3

Autres prélèvements d'organes sur une personne en état de mort encéphalique.

7 674,95

PO 4

Prélèvement(s) d'organe(s) sur une personne décédée après arrêt circulatoire

8 934,13

PO 5

Prélèvement de rein(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire

457,56

PO 6

Prélèvement du foie sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire

457,56

PO 7

Prélèvement de poumon(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire

583,39

PO 8

Prélèvement de cœur ou du bloc « cœur poumon » sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire

549,08

PO 9

Prélèvement de pancréas sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire

686,34

PO A

Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins sur une personne en état de mort encéphalique

913,44