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JORF n°0091 du 18 avril 2024

ANNEXE IX
TARIFS DES FORFAITS SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT HOSPITALIER « SE » FIXÉS SUR LES LISTES DE L'ANNEXE 11 DE L'ARRÊTÉ DU 19 FEVRIER 2015

I. - Tarifs pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :

|Code
prestation| Libellé |Tarif | |-----------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------| | SE1 | Acte d'endoscopie sans anesthésie |85,78 | | SE2 | Acte sans anesthésie générale, ou loco régional nécessitant un recours opératoire |68,64 | | SE3 | Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier |45,74 | | SE4 | Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier |22,87 | | SE5 | Acte d'administration de toxine botulique au niveau des paupières |150,36| | SE6 | Acte d'administration de toxine botulique au niveau des muscles striés |309,75| | SE7 |Acte d'implantation et d'explantation sans anesthésie générale ou locorégionale de dispositifs médicaux hors boc opératoire|116,96|

II. - Tarifs pour les établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :

|Code
prestation| Libellé |Tarif | |-----------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------| | SE1 | Acte d'endoscopie sans anesthésie |85,78 | | SE2 | Acte sans anesthésie générale, ou loco régional nécessitant un recours opératoire |68,64 | | SE3 | Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier |45,74 | | SE4 | Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier |22,87 | | SE5 | Acte d'administration de toxine botulique au niveau des paupières |150,36| | SE6 | Acte d'administration de toxine botulique au niveau des muscles striés |309,75| | SE7 |Acte d'implantation et d'explantation sans anesthésie générale ou locorégionale de dispositifs médicaux hors boc opératoire|116,96|

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ANNEXE IX

TARIFS DES FORFAITS SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT HOSPITALIER « SE » FIXÉS SUR LES LISTES DE L'ANNEXE 11 DE L'ARRÊTÉ DU 19 FEVRIER 2015

I. - Tarifs pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :

Code

prestation

Libellé

Tarif

SE1

Acte d'endoscopie sans anesthésie

85,78

SE2

Acte sans anesthésie générale, ou loco régional nécessitant un recours opératoire

68,64

SE3

Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier

45,74

SE4

Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier

22,87

SE5

Acte d'administration de toxine botulique au niveau des paupières

150,36

SE6

Acte d'administration de toxine botulique au niveau des muscles striés

309,75

SE7

Acte d'implantation et d'explantation sans anesthésie générale ou locorégionale de dispositifs médicaux hors boc opératoire

116,96

II. - Tarifs pour les établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :

Code

prestation

Libellé

Tarif

SE1

Acte d'endoscopie sans anesthésie

85,78

SE2

Acte sans anesthésie générale, ou loco régional nécessitant un recours opératoire

68,64

SE3

Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier

45,74

SE4

Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier

22,87

SE5

Acte d'administration de toxine botulique au niveau des paupières

150,36

SE6

Acte d'administration de toxine botulique au niveau des muscles striés

309,75

SE7

Acte d'implantation et d'explantation sans anesthésie générale ou locorégionale de dispositifs médicaux hors boc opératoire

116,96