JORF n°0091 du 18 avril 2024

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Tarifs des prélèvements d'organes pour les établissements de santé

Résumé Les hôpitaux ont des tarifs pour prélever des organes selon les organes et l'état du donneur.

ANNEXE IV
TARIFS DES FORFAITS DE PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES « PO » DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

|CATÉGORIE| DESCRIPTION DES PRÉLÈVEMENTS | TARIF | |---------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------| | PO 1 | Prélèvements du ou des reins et/ou du foie sur une personne en état de mort encéphalique |8 289,81 | | PO 2 |Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du /ou des poumons et/ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes sur une personne en état de mort encéphalique.|11 667,75| | PO 3 | Autres prélèvements d'organes sur une personne en état de mort encéphalique. |9 593,87 | | PO 4 | Prélèvement(s) d'organe(s) sur une personne décédée après arrêt circulatoire |15 374,83| | PO 5 | Prélèvement de rein(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire | 457,56 | | PO 6 | Prélèvement du foie sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire | 457,56 | | PO 7 | Prélèvement de poumon(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire. | 583,39 | | PO 8 | Prélèvement de cœur ou du bloc « cœur poumon » sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire. | 549,08 | | PO 9 | Prélèvement de pancréas sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire. | 686,34 | | PO A | Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins sur une personne en état de mort encéphalique | 913,44 |


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Version 1

ANNEXE IV

TARIFS DES FORFAITS DE PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES « PO » DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

CATÉGORIE

DESCRIPTION DES PRÉLÈVEMENTS

TARIF

PO 1

Prélèvements du ou des reins et/ou du foie sur une personne en état de mort encéphalique

8 289,81

PO 2

Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du /ou des poumons et/ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes sur une personne en état de mort encéphalique.

11 667,75

PO 3

Autres prélèvements d'organes sur une personne en état de mort encéphalique.

9 593,87

PO 4

Prélèvement(s) d'organe(s) sur une personne décédée après arrêt circulatoire

15 374,83

PO 5

Prélèvement de rein(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire

457,56

PO 6

Prélèvement du foie sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire

457,56

PO 7

Prélèvement de poumon(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire.

583,39

PO 8

Prélèvement de cœur ou du bloc « cœur poumon » sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire.

549,08

PO 9

Prélèvement de pancréas sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire.

686,34

PO A

Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins sur une personne en état de mort encéphalique

913,44