JORF n°0091 du 18 avril 2024

ANNEXE IV
TARIFS DES FORFAITS DE PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES « PO » DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

|CATÉGORIE| DESCRIPTION DES PRÉLÈVEMENTS | TARIF | |---------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------| | PO 1 | Prélèvements du ou des reins et/ou du foie sur une personne en état de mort encéphalique |8 289,81 | | PO 2 |Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du /ou des poumons et/ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes sur une personne en état de mort encéphalique.|11 667,75| | PO 3 | Autres prélèvements d'organes sur une personne en état de mort encéphalique. |9 593,87 | | PO 4 | Prélèvement(s) d'organe(s) sur une personne décédée après arrêt circulatoire |15 374,83| | PO 5 | Prélèvement de rein(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire | 457,56 | | PO 6 | Prélèvement du foie sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire | 457,56 | | PO 7 | Prélèvement de poumon(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire. | 583,39 | | PO 8 | Prélèvement de cœur ou du bloc « cœur poumon » sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire. | 549,08 | | PO 9 | Prélèvement de pancréas sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire. | 686,34 | | PO A | Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins sur une personne en état de mort encéphalique | 913,44 |


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ANNEXE IV

TARIFS DES FORFAITS DE PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES « PO » DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

CATÉGORIE

DESCRIPTION DES PRÉLÈVEMENTS

TARIF

PO 1

Prélèvements du ou des reins et/ou du foie sur une personne en état de mort encéphalique

8 289,81

PO 2

Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du /ou des poumons et/ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes sur une personne en état de mort encéphalique.

11 667,75

PO 3

Autres prélèvements d'organes sur une personne en état de mort encéphalique.

9 593,87

PO 4

Prélèvement(s) d'organe(s) sur une personne décédée après arrêt circulatoire

15 374,83

PO 5

Prélèvement de rein(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire

457,56

PO 6

Prélèvement du foie sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire

457,56

PO 7

Prélèvement de poumon(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire.

583,39

PO 8

Prélèvement de cœur ou du bloc « cœur poumon » sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire.

549,08

PO 9

Prélèvement de pancréas sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire.

686,34

PO A

Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins sur une personne en état de mort encéphalique

913,44