Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation d'un notaire et acceptation d'une démission
Résumé La démission d'un notaire a été acceptée et un nouveau notaire a été nommé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2022 :
La démission de Mme JOUSSIN (Anne-Laure, Erika, Annick), notaire à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « NAJAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme JOUSSIN (Anne-Laure, Erika, Annick).
Mme JOUSSIN (Anne-Laure, Erika, Annick) est nommée notaire associée.
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