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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un bureau annexe d'huissiers de justice
Résumé Un bureau annexe d'huissiers de justice à Maen Roch est fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2022, le bureau annexe de Maen Roch, anciennement commune de Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine), que la société civile professionnelle « Christophe EUGENE, Jérôme QUERO et Isabelle SALLABER, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), avait été autorisée à ouvrir par décision en date du 25 mai 2011, est supprimé.
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