JORF n°0099 du 27 avril 2021

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Nomination des membres du collège de déontologie du ministère de la culture

Résumé Des experts sont nommés pour faire partie d'un groupe qui veille à l'éthique au ministère de la culture.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 15 avril 2021, sont nommés membres du collège de déontologie du ministère de la culture :
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège :
M. Aubin (Emmanuel), professeur à l'université de Tours ;
Mme Dumortier (Gaëlle), conseillère d'Etat, en renouvellement de son mandat ;
M. Melleray (Fabrice), professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, en renouvellement de son mandat ;
M. Oseredczuk (Arnaud), conseiller maître à la Cour des comptes.
2° Au titre des agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture :
Mme Chérie (Claire), inspectrice générale des affaires culturelles, en renouvellement de son mandat ;
Mme Ibarra (Florence), administratrice civile hors classe, directrice adjointe de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, en renouvellement de son mandat ;
Mme Magnien (Agnès), conservatrice générale du patrimoine ;
Mme Tarsot-Gillery (Sylviane), inspectrice générale des affaires culturelles.
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, M. Ménéménis (Alain), conseiller d'Etat, est nommé président du collège, en renouvellement de son mandat.
M. Baruch (Marc Olivier), administrateur général, est nommé secrétaire général du collège, en renouvellement de son mandat.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 15 avril 2021, sont nommés membres du collège de déontologie du ministère de la culture :

1° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège :

M. Aubin (Emmanuel), professeur à l'université de Tours ;

Mme Dumortier (Gaëlle), conseillère d'Etat, en renouvellement de son mandat ;

M. Melleray (Fabrice), professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, en renouvellement de son mandat ;

M. Oseredczuk (Arnaud), conseiller maître à la Cour des comptes.

2° Au titre des agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture :

Mme Chérie (Claire), inspectrice générale des affaires culturelles, en renouvellement de son mandat ;

Mme Ibarra (Florence), administratrice civile hors classe, directrice adjointe de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, en renouvellement de son mandat ;

Mme Magnien (Agnès), conservatrice générale du patrimoine ;

Mme Tarsot-Gillery (Sylviane), inspectrice générale des affaires culturelles.

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, M. Ménéménis (Alain), conseiller d'Etat, est nommé président du collège, en renouvellement de son mandat.

M. Baruch (Marc Olivier), administrateur général, est nommé secrétaire général du collège, en renouvellement de son mandat.