JORF n°0104 du 4 mai 2019

ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations par choc mécanique des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018

Communes de Cap-d'Ail (1), Menton (1), Roquebrune-Cap-Martin (1), Èze (1).

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 novembre 2018

Commune de Brusque (1).

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 20 novembre 2018

Commune de Nîmes.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018

Commune de Biarritz (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Commune de Thèze (1).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Commune de Neuwiller (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Commune de Verel-de-Montbel (1).


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations par choc mécanique des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018

Communes de Cap-d'Ail (1), Menton (1), Roquebrune-Cap-Martin (1), Èze (1).

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 novembre 2018

Commune de Brusque (1).

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 20 novembre 2018

Commune de Nîmes.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018

Commune de Biarritz (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Commune de Thèze (1).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Commune de Neuwiller (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Commune de Verel-de-Montbel (1).