Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 2016, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un ensemble immobilier dénommé « Fort Neuf-Empert », cadastré section 78 numéro 23, d'une superficie de 7 563 mètres carrés, sis lieu-dit Durspalt à La Wantzenau (Bas-Rhin), tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie de Strasbourg est autorisé à remettre l'ensemble immobilier précité au service France Domaine pour aliénation.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05